Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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15969 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-5A_481-2021
  1. 21.07.2023 5A 28/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  2. 26.01.2021 5A 56/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de plainte LP 17)
  3. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  4. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  5. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 29.03.2021 5F 7/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_159/2020 du 4 mai 2020
  7. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  8. 15.02.2024 9C 427/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  9. 03.11.2023 7B 30/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
  10. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
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