Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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15969 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-5A_481-2021
  1. 08.02.2022 1B 681/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  2. 01.02.2022 5A 834/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
  3. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  4. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  5. 27.05.2021 5A 360/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
  6. 17.04.2023 8C 687/2022 Pertinence 50%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  8. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 26.04.2023 9C 153/2022 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
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