Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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15969 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-5A_481-2021
  1. 19.05.2021 2C 91/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  4. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  5. 20.07.2021 5A 432/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (déni de justice)
  6. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  7. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 02.06.2021 6B 575/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 20.10.2021 5A 781/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (vente d'un bateau)
  10. 20.12.2021 5A 627/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'instituer une mesure de protection de l'adulte
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Exemple: "droit de l'homme"