Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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  1. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  5. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  6. 26.04.2023 5A 228/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  8. 29.11.2023 8C 376/2023 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  10. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.