Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-1C_212-2021
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  1. 16.06.2021 1C 212/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  2. 27.11.2000 2A.400/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  3. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  4. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  5. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  6. 14.06.2024 6B 113/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (infraction à la LStup)
  7. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  8. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
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