Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-1C_212-2021
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  1. 22.11.2011 6B 654/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LStup; présomption d'innocence
  2. 12.05.2021 6B 982/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une ordonnance pénale (infraction et complicité d'infraction à la LStup); droit d'être entendu
  3. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 30.04.2013 6B 71/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; prétentions civiles; arbitraire
  7. 21.07.2020 1C 354/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie
  8. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  9. 24.06.2005 6A.24/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; durée du retrait
  10. 28.02.2013 4A 576/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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