Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-1C_212-2021
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  1. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
  5. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  6. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  8. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  9. 10.11.2010 1C 339/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 16d LCR, vérification de l'aptitude à conduire
  10. 13.11.2013 1C 580/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
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