Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-1C_212-2021
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813 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-1C_212-2021
  1. 14.07.2017 1C 242/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 18.11.2020 1C 492/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  3. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  4. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  5. 24.03.2022 6B 957/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  6. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  8. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  9. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 05.05.2003 6S.114/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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