Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2020-4A_428-2019
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  1. 16.06.2020 4A 428/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail (licenciement abusif)
  2. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  4. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
  5. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  6. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  7. 29.08.2019 4A 183/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 02.05.2005 4C.32/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  9. 18.02.2021 2C 798/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du secteur de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  10. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.