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16.06.2017 2C 820/2014
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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10.10.2017 2C 673/2015
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition - ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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15.12.2011 2C 838/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesures à l'encontre de la Syrie; autorisation d'entrée; effet suspensif
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27.05.2013 2C 721/2012
pubblicato
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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27.05.2013 2C 722/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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18.03.2013 2C 349/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
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27.05.2016 1C 6/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalblocage de compte, LRAI, art. 184 al. 3 Cst.
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13.12.2014 2C 97/2014
pubblicato
IIe Cour de droit publicÉconomieOrdonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
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02.05.2023 2C 236/2022
pubblicazione DTF prevista
IIe Cour de droit publicProcédure administrativePlainte contre la République française (violation du principe de la spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
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11.03.2020 2C 572/2019
pubblicato
IIe Cour de droit publicÉconomieDemande de radiation d'un nom de l'O-Ukraine