Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2016-1B_220-2016
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  1. 16.06.2016 1B 220/2016 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
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    Procédure pénale
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  8. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 20.12.2016 5A 731/2016 Pertinence 58%
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    Droit des poursuites et faillites
    mesure de sûreté (art. 99 LP)
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