Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2016-1B_220-2016
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  1. 02.06.2016 1C 564/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
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    loi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
  2. 11.06.2020 1B 252/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  3. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  4. 03.06.2019 4A 535/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 19.08.2019 1B 378/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 16.08.2022 1B 388/2022 Pertinence 57%
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    Procédure pénale
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  7. 06.06.2018 1B 237/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  9. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  10. 09.09.2020 5A 583/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire dans une procédure successorale
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