Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2015-4A_312-2015
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  1. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  2. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  3. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  4. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  5. 03.08.2012 4A 126/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 31.08.2018 5A 154/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage nécesséaire
  7. 30.04.2015 6B 1047/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  9. 29.07.2016 4A 642/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemité de départ
  10. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Exemple: "droit de l'homme"