Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-4A_68-2014
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  1. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  2. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  3. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  4. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  6. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 14.09.2005 4C.172/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation; abus de droit
  8. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  9. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
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