Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-4A_68-2014
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  1. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  2. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  3. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  4. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  6. 19.09.2023 4A 395/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion,
  7. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  8. 22.08.2022 4A 275/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 09.05.2016 4A 239/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 13.01.2014 4A 583/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
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