Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-4A_68-2014
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2394 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2014-4A_68-2014
  1. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  2. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  3. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  5. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  6. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  9. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.12.2022 4A 282/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire,
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