Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-2C_41-2014
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  1. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  2. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
  3. 24.04.2015 2C 851/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 23.09.2011 2C 242/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 01.10.2015 2C 822/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 14.10.2020 2C 248/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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