Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-2C_41-2014
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  1. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  2. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  3. 12.11.2018 2C 994/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 30.06.2016 2C 570/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  5. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  7. 21.01.2013 2C 855/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 01.02.2016 2C 1108/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  9. 24.01.2012 2C 857/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 01.03.2010 2C 651/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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