Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2014-2C_41-2014
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    Détention en vue de refoulement
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 21.03.2017 2C 1011/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien