7281 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2014-2C_41-2014
-
16.06.2014 2C 41/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
-
06.06.2007 6B 82/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
-
24.04.2015 2C 851/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
23.09.2011 2C 242/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
11.10.2010 2C 148/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement; révocation
-
01.10.2015 2C 822/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
14.10.2020 2C 248/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
08.06.2010 2C 739/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.05.2009 2C 112/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
02.04.2015 2C 260/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour