232 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2014-1C_388-2013
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
20.11.2000 1A.246/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.12.2023 5A 829/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
-
31.03.2021 1C 629/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement communal
-
18.06.2004 1P.282/2004
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
24.08.2015 1C 108/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
10.01.2023 1C 624/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéglementation temporaire de la circulation