232 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2014-1C_388-2013
-
23.01.2004 1A.233/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.11.2023 1C 329/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
01.05.2019 1C 82/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure administrative; récusation
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
31.07.2020 4A 23/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
-
27.07.2004 1A.272/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique