2245 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-06-2014-1C_388-2013
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.01.2023 1C 624/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéglementation temporaire de la circulation
-
23.10.2007 1A.20/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.07.2023 1C 464/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.01.2001 1A.277/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions