Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2011-2C_54-2011
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  1. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 67%
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    déplacement illicite d'enfants
  5. 28.12.2005 I 840/04 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 04.11.2011 2C 704/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  10. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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