Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2010-8C_399-2010
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  3. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 28%
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  9. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 28%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
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