3267 pagine simili trovate per aza://16-06-2009-4A_195-2009
-
21.06.2016 4A 636/2015
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; expulsion; procédure applicable -
01.11.2006 4P.187/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civilegarantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
-
22.01.2020 4A 108/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
-
19.11.2014 4A 271/2014
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance -
16.11.2001 4C.190/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
15.12.2009 4A 412/2009
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier -
24.01.2002 4C.295/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
15.12.2009 4A 408/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
25.04.2023 4A 417/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
-
08.12.2015 4A 211/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation