1172 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2008-1C_89-2008
-
13.02.2024 1C 294/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.12.2017 4A 303/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte; prescription; abus de droit
-
28.08.2008 5A 336/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsresponsabilité du propriétaire
-
11.09.2015 4A 151/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, devoir de diligence de l'entrepreneur
-
16.11.2016 1C 197/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire; défrichement
-
13.02.2014 1C 521/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique