Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2006-5P-437-2005
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  1. 16.06.2006 5P.437/2005 Pertinence 100%
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    art. 9 Cst. (mesure disciplinaire contre un préposé d'un office des poursuites)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mesure disciplinaire)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 22.11.2005 7B.224/2005 Pertinence 49%
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    Droit des poursuites et faillites
    mesure disciplinaire contre un préposé d'un office des poursuites
  5. 07.05.2009 5A 112/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    destitution (art. 14 LP)
  6. 06.06.2005 7B.63/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 05.12.2012 5A 889/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Faillite
  8. 06.06.2005 7B.62/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  9. 25.10.2011 8C 76/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 07.01.2008 6B 606/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (lésions corporelles simples de peu de gravité)
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