Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2004-4C-56-2004
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1284 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2004-4C-56-2004
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  2. 19.06.2007 2P.331/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  3. 13.04.2005 4C.374/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; caractère onéreux
  4. 16.07.2002 1P.35/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  8. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  9. 18.01.2022 4A 618/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion des locataires,
  10. 21.06.2005 4P.122/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; travaux d'entretien et de rénovation; mesures provisionnelles
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