Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2000-4P-46-2000
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  1. 12.01.2021 2C 721/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  2. 28.01.2014 2C 70/2014 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de prolongation et renvoi de Suisse
  3. 19.02.2020 2C 26/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.10.2003 4P.105/2003 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 10.12.2021 2C 1004/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  6. 06.11.2019 2D 60/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour pour études, respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une actiité et renvoi de Suisse
  7. 06.09.2012 2C 263/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; délai pour quitter le territoire suisse
  8. 16.01.2008 I 39/07 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  9. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 04.10.2010 2C 212/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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