Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2023-6F_28-2021
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7829 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2023-6F_28-2021
  1. 20.04.2023 6B 349/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  2. 18.01.2023 2C 743/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  3. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  4. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  5. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 19.02.2021 6B 68/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 19.02.2021 6B 65/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 19.02.2021 6B 66/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 19.02.2021 6B 67/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
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Exemple: "droit de l'homme"