Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2023-1B_215-2023
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  1. 16.05.2023 1B 215/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  2. 31.03.2021 1B 16/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de scellés
  3. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 26.03.2003 1P.139/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  9. 04.02.2005 1A.267/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extension de l'extradition - B 141778 ALF
  10. 15.06.2005 1A.139/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la France - B 155399-AUF
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