241 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2022-1C_259-2022
-
16.05.2022 1C 259/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement du bruit routier; allègements
-
10.12.2014 1C 470/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, radiation du rôle
-
29.02.2008 1C 463/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière, modérateur de trafic
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
07.03.2011 1C 269/2010
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
01.06.2010 1C 466/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
13.02.2017 1C 239/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
22.04.2005 1P.70/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement