241 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-05-2022-1C_259-2022
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
13.01.2016 1B 421/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.01.2005 1A.105/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
-
05.01.2005 1P.486/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
-
24.01.2020 1C 500/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
03.11.2006 6P.162/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (lésions corporelles graves)
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.06.2004 5P.96/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée