Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2019-2C_49-2019
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  1. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  2. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
  3. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  4. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  5. 29.03.2019 2C 814/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance d'un diplôme étranger en qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
  6. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  7. 19.12.2018 2C 316/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer comme médecin; effet suspensif
  8. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  9. 21.02.2013 2C 1083/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  10. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
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