Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2014-1C_35-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
351 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2014-1C_35-2013
  1. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  2. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  3. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  4. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  5. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  6. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
  7. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 12.12.2017 6B 1102/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  9. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  10. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"