Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2014-1C_35-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
351 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2014-1C_35-2013
  1. 23.09.2008 1B 243/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus d'un complément d'instruction
  2. 18.01.2018 1C 707/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  3. 06.10.2021 6B 1122/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance pénale (refus du sursis); arbitraire
  4. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  5. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  6. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  7. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  8. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  9. 14.07.2006 2A.419/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Média
    redevances de réception radio et télévision; avance de frais
  10. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.