Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2013-2C_41-2013
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  1. 16.05.2013 2C 41/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); 1er trimestre 2005 au 4e trimestre 2008; taxation par estimation
  2. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  3. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  4. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  5. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  7. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  8. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  9. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  10. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
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