Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2013-1F_13-2013
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  1. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  3. 07.03.2012 1B 721/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    suspension de la procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 2010 (6B_416/2010)
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  6. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  9. 30.08.2002 2P.38/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  10. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
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