1632 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2013-1C_320-2012
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
03.10.2018 1F 30/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_110/2018 du 27 juillet 2018
-
29.08.2006 2P.8/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
-
14.05.2001 1P.175/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.09.2012 8C 615/2012
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
20.01.2023 1C 351/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; allocation de dépens à une commune
-
30.06.2005 4C.7/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civilevente d'immeubles et cession de servitudes personnelles
-
04.10.2018 2C 786/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi L11923 acordant une indemnité à une fondation pour la prestation de contrôle de stationnement en Ville de Genève.
-
16.11.2017 6B 395/2017
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
-
21.02.2019 6B 1339/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire, présomption d'innocence