Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2012-2D_30-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21896 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2012-2D_30-2012
  1. 16.05.2012 2D 30/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière / rejet d'une demande de réexamen
  2. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 14.02.2017 2D 5/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.03.2012 2C 212/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 30.05.2013 2C 481/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.03.2014 2C 225/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 13.03.2012 2C 231/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  8. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  9. 04.03.2013 2C 213/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.