Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2012-2D_30-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
21902 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2012-2D_30-2012
  1. 11.10.2023 1C 297/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle incident de la planification
  2. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  3. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  4. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 23.06.2012 2C 228/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Nouveau régime de financement des soins
  7. 24.09.2018 2C 301/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 19.04.2016 5A 39/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.