Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2012-2D_30-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21914 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2012-2D_30-2012
  1. 12.11.2015 2C 401/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 18.07.2014 2C 233/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (réexamen) et renvoi de Suisse
  4. 06.03.2015 2C 69/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  5. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 06.01.2012 2D 74/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  7. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 29.01.2019 1F 23/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2017+1C_42/2017 du 1er septembre 2017
  9. 07.09.2015 2C 743/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Déclaration d'irrecevabilité de la demande de reconsidération tendant à l'octroi d'un titre de séjour et impartissant au recourant un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse
  10. 29.11.2016 2C 827/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.