Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2007-4C-167-2006
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  10. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
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