Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2006-2P-9-2006
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  1. 16.05.2006 2P.9/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-renouvellement des rapports de service
  2. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  3. 24.03.2005 2P.286/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (résiliation des rapports de service; engagement provisoire)
  4. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  5. 21.02.2006 4P.329/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit cantonal; arbitraire
  6. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 05.12.2008 1C 404/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  8. 26.04.2007 2A.770/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    demande de dommages-intérêts et d'indemnités à titre de réparation morale pour cause de mobbing
  9. 10.03.2023 2C 293/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre la collectivité publique
  10. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
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