Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2006-2P-9-2006
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  2. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
  3. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Fonction publique
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  9. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 27.10.2022 8C 597/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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