Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2006-2A-254-2006
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  1. 16.05.2006 2A.254/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
  2. 23.02.2000 2A.75/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  4. 23.09.2022 2C 539/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 28.04.2022 2C 807/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
  6. 14.06.2005 2A.373/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et d'établissement
  7. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 12.11.2001 2P.207/2001 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  10. 06.05.2005 2A.39/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement
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