4594 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2006-2A-254-2006
-
05.12.2007 2C 663/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (demande de réexamen)
-
02.10.2003 2P.245/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
24.02.2010 1C 548/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
05.01.2015 1C 540/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
11.04.2007 1P.34/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
04.02.2013 2C 894/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.07.2012 1C 155/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.01.2015 2C 763/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
27.03.2015 2C 969/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.11.2011 2C 555/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour