Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2006-2A-254-2006
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  1. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  2. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 13.02.2007 2P.41/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  4. 26.05.2020 2C 22/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial
  5. 01.07.2002 5P.90/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 16.05.2003 2A.216/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 14.05.2009 1C 42/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  9. 24.08.2000 2A.332/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 12.06.2018 2C 449/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
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