Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2005-6S-82-2005
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  1. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 100%
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    Expulsion (art. 55 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
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